Legal notice
Les présentes mentions légales fournissent des informations concernant l'opérateur de la boutique en ligne Couture Passage ainsi que l'utilisation de ce site internet.
Les informations ci-dessous sont fournies conformément aux lois et réglementations françaises applicables aux sites internet et aux activités de vente en ligne.
1. Exploitant du site
Nom commercial : Couture Passage
Adresse professionnelle : 3 Rue Saint-Roch, 75001 Paris, France
Téléphone : +33 6 44 65 78 46
E-mail : support@couturepassage.com
Horaires d'ouverture : 8h00 - 20h00, du lundi au samedi (Fermé le dimanche)
2. Nature de l'activité
Couture Passage exploite une boutique de mode en ligne destinée aux clients situés en France.
Notre boutique en ligne propose des vêtements et articles de mode, notamment des hauts pour femmes, des robes pour femmes, des T-shirts pour hommes, des vestes pour hommes ainsi que d'autres articles de mode pouvant être disponibles sur notre site.
Couture Passage ne dispose pas d'un magasin physique ouvert au public à l'adresse indiquée ci-dessus. Cette adresse est utilisée pour nos activités professionnelles et nos opérations liées à l'entreposage.
Selon la disponibilité des produits et la nature de la commande, les articles peuvent être préparés à partir de notre stock disponible ou traités par l'intermédiaire de fournisseurs et de partenaires de traitement des commandes.
3. Hébergement du site
Le site internet de Couture Passage est hébergé et exploité au moyen de l'infrastructure et des services d'hébergement utilisés pour assurer le fonctionnement de notre boutique en ligne.
4. Publication du site
Éditeur du site : Couture Passage
Directeur de la publication : Couture Passage
E-mail de contact : support@couturepassage.com
5. Contenu du site
Nous faisons des efforts raisonnables pour veiller à ce que les informations présentées sur notre site soient exactes et à jour.
Cependant, la disponibilité des produits, les descriptions, les prix, les images et autres informations présentes sur le site peuvent évoluer au fil du temps.
Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, de mettre à jour les informations, de modifier la disponibilité des produits ou d'apporter des modifications au site lorsque cela est nécessaire.
6. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les contenus disponibles sur le site de Couture Passage, notamment les textes, descriptions de produits, photographies, graphiques, logos, designs, mises en page et autres contenus originaux, peuvent être protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
La reproduction, la copie, la distribution, la modification, la publication ou l'exploitation commerciale de nos contenus sans autorisation appropriée est interdite, sauf lorsque la législation applicable l'autorise.
Les images de produits et autres éléments fournis par des fournisseurs ou partenaires tiers peuvent rester soumis aux droits de propriété intellectuelle de leurs propriétaires respectifs.
7. Utilisation du site
Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site Couture Passage de manière légale et responsable.
Il est interdit de tenter d'interférer avec le fonctionnement ou la sécurité du site, d'accéder sans autorisation à des zones restreintes, d'introduire des logiciels malveillants ou d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.
Nous pouvons prendre des mesures raisonnables afin de protéger le site et ses utilisateurs contre les activités non autorisées.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées par l'intermédiaire du site Couture Passage sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Notre Politique de confidentialité explique notamment les catégories de données personnelles susceptibles d'être collectées, les finalités de leur utilisation, leur durée de conservation, les droits des utilisateurs et les autres informations requises par la réglementation applicable en matière de protection des données.
9. Cookies
Le site Couture Passage peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin d'assurer le fonctionnement du site, de maintenir ses fonctionnalités essentielles, de mémoriser certaines préférences, d'analyser l'utilisation du site et de fournir d'autres services lorsque cela est applicable.
Les cookies et technologies similaires sont utilisés conformément aux exigences françaises et européennes applicables en matière de protection des données.
Lorsque le consentement est requis, les utilisateurs peuvent être invités à donner leur consentement avant l'activation de certains cookies ou technologies de suivi.
10. Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites internet externes ou des services tiers.
Ces sites externes sont exploités indépendamment de Couture Passage. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.
Nous recommandons aux utilisateurs de consulter les conditions générales et les politiques de confidentialité des sites externes avant d'utiliser leurs services ou de leur communiquer des informations personnelles.
11. Droits des consommateurs
Les consommateurs qui achètent des produits sur notre boutique en ligne bénéficient des droits obligatoires en matière de protection des consommateurs prévus par la législation française et européenne applicable.
Ces droits peuvent notamment comprendre le droit légal de rétractation pour les achats à distance éligibles, la garantie légale de conformité et la garantie légale relative aux vices cachés, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi.
Des informations complémentaires concernant les retours, remboursements, échanges et droits applicables aux consommateurs sont disponibles dans notre Politique de retour et de remboursement et nos Conditions générales de vente.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux exigences applicables en matière de protection des consommateurs en France, les consommateurs peuvent avoir accès à une procédure de médiation de la consommation lorsque les conditions applicables sont réunies.
Les informations concernant le service de médiation de la consommation compétent peuvent être communiquées aux consommateurs concernés conformément à la réglementation applicable.
13. Droit applicable
Le présent site et son utilisation sont soumis au droit français, sans limiter les droits obligatoires des consommateurs qui leur sont applicables en vertu de la législation en vigueur.
Toute disposition contractuelle contraire aux règles impératives de protection des consommateurs ne porte pas atteinte aux droits accordés aux consommateurs par ces règles.
14. Nous contacter
Pour toute question concernant ce site, notre activité, nos produits, vos commandes, les informations légales ou tout autre sujet, vous pouvez contacter Couture Passage aux coordonnées suivantes :
Couture Passage
Adresse : 3 Rue Saint-Roch, 75001 Paris, France
Téléphone : +33 6 44 65 78 46
Courriel : support@couturepassage.com
Horaires d'ouverture : 8h00 - 20h00, du lundi au samedi (Fermé le dimanche)