Terms of service
Les présentes Conditions générales de vente régissent l'utilisation de la boutique en ligne Couture Passage ainsi que l'achat de produits effectué sur notre site internet.
En consultant notre site ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et acceptez de vous y conformer.
Ces conditions ont pour objectif de fournir des informations claires concernant nos produits, le processus de commande, les paiements, la livraison, les retours, les remboursements, les échanges et les autres conditions applicables aux achats effectués sur notre boutique en ligne.
1. Informations sur le vendeur
Couture Passage
Adresse : 3 Rue Saint-Roch, 75001 Paris, France
Téléphone : +33 6 44 65 78 46
E-mail : support@couturepassage.com
Horaires d'ouverture : 8h00 - 20h00, du lundi au samedi (Fermé le dimanche)
Les informations légales complémentaires concernant l'entreprise, notamment les informations d'immatriculation et d'identification applicables, doivent être indiquées dans les mentions légales du site lorsqu'elles sont requises par la réglementation applicable.
2. Notre boutique en ligne
Couture Passage fonctionne comme une boutique de mode en ligne destinée aux clients situés en France.
Nous ne disposons pas d'un magasin physique ouvert au public à l'adresse indiquée ci-dessus. Cette adresse est utilisée pour nos activités professionnelles et nos opérations liées à l'entreposage.
Selon la disponibilité des produits et la nature de la commande, les articles peuvent être préparés à partir de notre stock disponible ou traités par l'intermédiaire de nos fournisseurs et partenaires de traitement des commandes.
3. Produits et informations sur les produits
Nous proposons des vêtements et articles de mode sur notre boutique en ligne, notamment des hauts pour femmes, des robes pour femmes, des T-shirts pour hommes, des vestes pour hommes ainsi que d'autres produits susceptibles d'être disponibles.
Nous nous efforçons de fournir des informations précises concernant nos produits, notamment leurs descriptions, tailles, matières, images, disponibilités et autres caractéristiques pertinentes.
Les images des produits sont présentées à titre d'illustration. Leur apparence peut varier légèrement selon les paramètres de l'écran, l'éclairage, la photographie ou d'autres facteurs techniques.
Nous recommandons aux clients de consulter attentivement la description du produit et les informations relatives aux tailles avant de passer commande.
4. Disponibilité des produits
Les produits présentés sur notre site sont proposés sous réserve de disponibilité.
Nous nous efforçons de maintenir des informations précises concernant les stocks et la disponibilité. Toutefois, dans certaines circonstances, un produit peut devenir indisponible après la passation d'une commande.
Si un produit commandé devient indisponible et que nous ne sommes pas en mesure de l'expédier, nous contacterons le client afin de lui communiquer les options disponibles, qui peuvent notamment inclure l'annulation et le remboursement lorsque cela est applicable.
5. Prix et taxes
Les prix des produits sont affichés sur notre boutique en ligne dans la devise applicable et incluent la TVA applicable.
Nous ne facturons aucune TVA supplémentaire au moment du paiement au-delà de la TVA déjà incluse dans le prix affiché du produit.
Le montant total à payer pour une commande sera affiché avant la validation de l'achat.
La livraison standard en France est gratuite, conformément à notre Politique d'expédition.
Les prix et la disponibilité des produits peuvent être modifiés avant la passation d'une commande. Une fois la commande acceptée et confirmée, le prix applicable est celui affiché lors du processus de paiement, sous réserve des dispositions légales applicables.
6. Commandes
Les clients peuvent passer une commande en sélectionnant les produits souhaités, en les ajoutant au panier, en fournissant les informations nécessaires, en choisissant un moyen de paiement disponible et en confirmant la commande.
Avant de finaliser l'achat, le client doit vérifier les informations relatives à sa commande, notamment :
- Les produits sélectionnés
- La quantité
- La taille ou les autres options sélectionnées
- L'adresse de livraison
- Les coordonnées
- Le montant total de la commande
- Le moyen de paiement disponible
Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations fournies lors du processus de commande.
7. Confirmation de commande
Après l'envoi d'une commande et la validation ou l'autorisation du paiement, une confirmation de commande peut être envoyée à l'adresse e-mail fournie par le client.
La réception d'une confirmation de commande n'affecte pas les droits dont dispose le client en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
Si une commande ne peut pas être traitée en raison d'un problème de disponibilité, de paiement, d'une erreur technique ou d'une autre raison légitime, nous contacterons le client et traiterons la situation conformément à la réglementation applicable.
8. Paiement
Nous acceptons actuellement les moyens de paiement suivants :
- Visa
- Mastercard
- Maestro
- American Express
- JCB
- Discover
- Diners Club
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande.
Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement tiers sécurisés. Les clients doivent fournir des informations de paiement exactes et ne doivent jamais communiquer d'informations de paiement sensibles par e-mail ou par un autre moyen de communication non sécurisé.
9. Traitement et expédition des commandes
Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables, du lundi au samedi.
Notre heure limite quotidienne pour les commandes est fixée à 17h00, heure de Paris (GMT+01:00).
Les commandes passées après l'heure limite quotidienne peuvent être traitées à partir du jour ouvrable suivant.
Après le traitement, le délai de transport estimé est de 3 à 4 jours ouvrables, du lundi au samedi.
Le délai total de livraison estimé est donc de 4 à 6 jours ouvrables, du lundi au samedi.
Nous expédions actuellement les commandes uniquement en France.
Les délais de livraison sont des estimations et peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de notre volonté, notamment les retards des transporteurs, les conditions météorologiques, les jours fériés, les problèmes de transport, les informations de livraison incorrectes ou d'autres circonstances imprévues.
10. Adresse de livraison
Les clients sont responsables de fournir une adresse de livraison complète et exacte lors de la commande.
Si vous constatez que votre adresse de livraison est incorrecte, veuillez nous contacter dès que possible avant l'expédition de la commande.
Une fois la commande expédiée, nous pouvons ne plus être en mesure de modifier ou de réacheminer l'adresse de livraison.
Les frais supplémentaires résultant d'une adresse incorrecte fournie par le client peuvent être à la charge de celui-ci lorsque la législation applicable le permet.
11. Suivi de commande
Lorsque des informations de suivi sont disponibles, elles peuvent être communiquées après l'expédition de la commande.
Les informations de suivi peuvent nécessiter un certain délai avant d'être activées après la remise du colis au transporteur.
Les clients peuvent nous contacter s'ils ont besoin d'aide concernant le statut de leur commande.
12. Problèmes de livraison
Si une commande est retardée, endommagée, perdue, indiquée comme livrée mais non reçue, ou ne peut pas être livrée pour une autre raison, le client doit nous contacter dès que possible.
Nous examinerons les informations disponibles concernant la commande et la livraison et, lorsque cela est nécessaire, nous pourrons contacter le transporteur concerné afin d'étudier le problème.
Des informations supplémentaires peuvent être demandées au client afin de faciliter l'examen d'un problème de livraison.
13. Droit de rétractation
Pour les achats à distance éligibles, les consommateurs en France disposent généralement d'un délai légal de rétractation de 14 jours, conformément à la législation applicable.
Le délai de rétractation commence généralement à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.
Lorsque le droit légal de rétractation s'applique, le client peut exercer ce droit pendant le délai légal sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi.
Les droits légaux du consommateur ne sont pas limités par toute politique commerciale de retour supplémentaire proposée par Couture Passage.
14. Politique commerciale de retour de 30 jours
En complément des droits légaux applicables aux consommateurs, Couture Passage propose un délai de retour de 30 jours pour les achats éligibles conformément à notre Politique de retour et de remboursement.
Les produits retournés dans le cadre de notre politique commerciale de retour de 30 jours doivent respecter les conditions de retour applicables.
Le produit doit généralement être neuf, non utilisé, dans son état d'origine et retourné avec son emballage d'origine.
Les produits fabriqués sur commande, personnalisés ou spécialement commandés peuvent ne pas être éligibles au retour dans le cadre de notre politique commerciale, sauf lorsque les droits légaux applicables en disposent autrement.
Nous recommandons aux clients de consulter notre Politique de retour et de remboursement avant de retourner un article.
15. Frais de retour
Pour les retours effectués en raison d'un changement d'avis dans le cadre de notre politique commerciale de retour, les frais de retour applicables sont à la charge du client.
Lorsqu'un produit est défectueux en raison d'un problème relevant de notre responsabilité, ou lorsqu'un produit incorrect ou endommagé a été fourni en raison d'une erreur de notre part, nous prendrons en charge les frais de retour applicables conformément à notre Politique de retour et de remboursement et à la législation applicable.
16. Remboursements
Lorsqu'un produit retourné est éligible et que le retour a été accepté, Couture Passage procédera au remboursement applicable.
Conformément à notre politique commerciale de retour, les remboursements sont traités dans un délai de 7 jours ouvrables après l'acceptation du retour.
Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé pour la commande initiale, sauf disposition contraire prévue ou autorisée par la législation applicable.
Le délai nécessaire pour que le remboursement apparaisse sur le compte du client peut varier selon la banque ou le prestataire de paiement.
17. Échanges
Nous acceptons les échanges pour les produits éligibles, sous réserve de disponibilité et du respect des conditions de retour applicables.
Pour faciliter le processus d'échange, nous recommandons généralement aux clients de retourner d'abord le produit d'origine, puis de passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.
Le retour du produit d'origine et la nouvelle commande seront traités séparément.
18. Produits défectueux ou non conformes
Si un produit arrive défectueux ou ne correspond pas à la commande, le client doit nous contacter dès que possible après la livraison.
Couture Passage examinera le problème et proposera une solution appropriée conformément aux droits des consommateurs prévus par la législation applicable.
Selon la situation, cela peut notamment inclure une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement, conformément aux conditions et droits prévus par la loi.
Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne limite ou n'exclut les droits légaux obligatoires dont bénéficient les consommateurs.
19. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales obligatoires applicables aux achats en vertu du droit français, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale relative aux vices cachés, sous réserve des conditions et procédures prévues par la législation applicable.
Ces garanties légales sont distinctes de toute politique commerciale volontaire de retour ou d'échange proposée par Couture Passage.
Les clients peuvent nous contacter s'ils estiment qu'un produit est défectueux ou non conforme à leur achat.
20. Responsabilités du client
Les clients s'engagent à fournir des informations exactes lors de la passation d'une commande et à utiliser le site à des fins légales.
Les clients doivent vérifier attentivement les informations relatives aux produits, aux tailles, à la livraison et à la commande avant de finaliser leur achat.
Les clients doivent également conserver les confirmations de commande et autres communications relatives à leur achat.
21. Utilisation du site
Le contenu du site Couture Passage, notamment les descriptions de produits, images, textes, graphiques, logos et autres éléments, est fourni dans le cadre du fonctionnement et de la présentation de notre boutique en ligne.
Les clients ne doivent pas utiliser le site d'une manière illégale, frauduleuse, abusive ou susceptible d'interférer avec le fonctionnement normal ou la sécurité du site.
22. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les contenus présents sur le site Couture Passage, notamment les textes, graphiques, logos, photographies, éléments de présentation des produits et autres contenus originaux, peuvent être protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, publier ou exploiter commercialement nos contenus sans autorisation appropriée, sauf lorsque la loi applicable l'autorise.
23. Disponibilité du site
Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir notre boutique en ligne disponible et fonctionnelle.
Cependant, des interruptions temporaires peuvent survenir en raison de travaux de maintenance, de problèmes techniques, de mises à jour, de mesures de sécurité, de problèmes d'hébergement ou d'autres circonstances.
Nous ne garantissons pas que le site sera toujours disponible sans interruption ou sans erreur.
24. Services tiers
Notre boutique en ligne peut utiliser des prestataires tiers pour le traitement des paiements, l'hébergement, la gestion des commandes, la livraison, l'analyse, la sécurité et d'autres services nécessaires au fonctionnement du site.
Ces services peuvent être soumis aux conditions générales et politiques de confidentialité des prestataires tiers concernés.
25. Données personnelles
Les données personnelles collectées par l'intermédiaire de notre boutique en ligne sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Notre Politique de confidentialité explique quelles données personnelles peuvent être collectées, pourquoi nous les utilisons, comment elles peuvent être partagées, comment elles sont protégées et quels droits sont disponibles pour les clients conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
26. Événements indépendants de notre volonté
Nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables pour respecter nos obligations conformément aux présentes Conditions générales de vente.
Toutefois, des retards ou interruptions peuvent survenir en raison de circonstances indépendantes de notre volonté, notamment des événements naturels, des conditions météorologiques importantes, des perturbations du transport, des défaillances techniques majeures, des mesures gouvernementales ou d'autres événements imprévus.
Lorsque de telles circonstances affectent une commande, nous ferons des efforts raisonnables pour communiquer les informations pertinentes au client.
27. Droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit applicable en France, sans limiter les droits impératifs des consommateurs qui leur sont applicables en vertu de la législation en vigueur.
Les consommateurs peuvent bénéficier de protections légales obligatoires qui ne peuvent être exclues ou limitées par des dispositions contractuelles.
28. Règlement des litiges
En cas de réclamation ou de problème concernant une commande, nous recommandons au client de contacter en premier lieu Couture Passage afin que nous puissions examiner la situation et tenter de trouver une solution à l'amiable.
Les consommateurs peuvent également avoir accès aux procédures de règlement extrajudiciaire des litiges ou à la médiation de la consommation conformément au droit français.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent devront être ajoutées à cette section une fois que le médiateur applicable à Couture Passage aura été officiellement identifié.
29. Modification des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales de vente lorsque cela est nécessaire afin de tenir compte des évolutions de notre activité, de nos services, de notre site, de nos politiques ou des exigences légales applicables.
La version la plus récente sera publiée sur cette page.
Les modifications s'appliqueront à compter de leur publication, sauf disposition contraire prévue par la législation applicable.
30. Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente, votre commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement ou tout autre sujet concernant notre boutique en ligne, vous pouvez nous contacter :
Adresse : 3 Rue Saint-Roch, 75001 Paris, France
Téléphone : +33 6 44 65 78 46
Courriel : support@couturepassage.com
Horaires d'ouverture : 8h00 - 20h00 (du lundi au samedi) (Fermé le dimanche)