Terms of sale
Les présentes Conditions de vente s'appliquent à tous les achats effectués sur la boutique en ligne Couture Passage. Elles présentent les conditions applicables à la vente et à l'achat de produits, notamment les informations relatives aux produits, aux prix, aux commandes, aux paiements, à la livraison, aux retours, aux remboursements, aux échanges et aux droits des consommateurs.
En passant une commande sur notre boutique en ligne, vous reconnaissez avoir pris connaissance des informations fournies lors du processus d'achat et acceptez les présentes Conditions de vente.
1. Informations sur le vendeur
Couture Passage
Adresse : 3 Rue Saint-Roch, 75001 Paris, France
Téléphone : +33 6 44 65 78 46
Courriel : support@couturepassage.com
Horaires d'ouverture : 8h00 - 20h00, du lundi au samedi (Fermé le dimanche)
Couture Passage exploite une boutique de mode en ligne et ne dispose pas d'un magasin physique ouvert au public à l'adresse indiquée ci-dessus. Cette adresse est utilisée pour nos activités professionnelles et nos opérations liées à l'entreposage.
2. Produits proposés à la vente
Couture Passage propose des vêtements et articles de mode sur sa boutique en ligne, notamment des hauts pour femmes, des robes pour femmes, des T-shirts pour hommes, des vestes pour hommes ainsi que d'autres articles de mode pouvant être disponibles.
Nous nous efforçons de fournir des informations précises concernant les produits, notamment leurs descriptions, images, tailles, matières, disponibilités et autres caractéristiques pertinentes.
Nous recommandons aux clients de consulter attentivement toutes les informations disponibles concernant un produit avant de passer commande.
3. Disponibilité des produits
Tous les produits sont proposés sous réserve de disponibilité.
Bien que nous nous efforcions de maintenir des informations précises concernant la disponibilité des produits, il peut arriver qu'un article devienne indisponible après la validation d'une commande.
Si nous ne sommes pas en mesure d'exécuter une commande en raison de l'indisponibilité d'un produit, nous contacterons le client et proposerons une solution appropriée conformément à la législation applicable, pouvant notamment comprendre l'annulation et le remboursement.
4. Prix des produits
Les prix affichés sur notre boutique en ligne sont ceux applicables aux produits au moment de la commande.
Les prix des produits incluent la TVA applicable.
Nous ne facturons aucune TVA supplémentaire au moment du paiement au-delà de la TVA déjà incluse dans le prix affiché du produit.
Le montant total à payer pour la commande, y compris les éventuels frais applicables, sera affiché avant la confirmation de l'achat.
5. Passation d'une commande
Pour passer une commande, le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute au panier.
Avant de confirmer l'achat, le client doit vérifier attentivement :
- Les produits sélectionnés
- La quantité
- La taille et les autres options disponibles
- L'adresse de livraison
- Les coordonnées
- Le montant total de l'achat
- Le moyen de paiement sélectionné
Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations fournies lors du processus de commande.
6. Acceptation de la commande
Après l'envoi de la commande et l'autorisation ou la confirmation du paiement, une confirmation de commande peut être envoyée à l'adresse e-mail fournie lors du paiement.
La commande peut être soumise à la disponibilité des produits et à certaines vérifications nécessaires.
Si nous ne sommes pas en mesure d'accepter ou d'exécuter une commande pour une raison légitime, nous en informerons le client et procéderons, lorsque cela est applicable, au remboursement conformément à la législation en vigueur.
7. Moyens de paiement
Nous acceptons actuellement les moyens de paiement suivants :
- Visa
- Mastercard
- Maestro
- American Express
- JCB
- Discover
- Diners Club
Les moyens de paiement disponibles pour un achat sont affichés lors du processus de paiement.
Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement tiers sécurisés.
Les clients doivent fournir des informations de paiement exactes et ne doivent jamais communiquer les informations complètes de leur carte bancaire, les codes de sécurité, les mots de passe ou toute autre information sensible par e-mail.
8. Traitement des commandes
Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables, du lundi au samedi.
L'heure limite quotidienne pour passer une commande est fixée à 17h00, heure de Paris (GMT+01:00).
Les commandes passées après cette heure peuvent être traitées à partir du jour ouvrable suivant.
Selon la disponibilité du produit, une commande peut être préparée à partir de notre stock disponible ou traitée par l'intermédiaire d'un fournisseur ou d'un partenaire de traitement des commandes.
9. Livraison
Nous livrons actuellement les commandes uniquement en France.
Le délai de transport estimé après le traitement de la commande est de 3 à 4 jours ouvrables, du lundi au samedi.
Le délai total de livraison estimé est de 4 à 6 jours ouvrables, du lundi au samedi.
La livraison standard en France est gratuite.
Les délais de livraison sont des estimations et peuvent varier en fonction des opérations des transporteurs, des conditions météorologiques, des jours fériés, des problèmes de transport ou d'autres circonstances indépendantes de notre volonté.
10. Adresse de livraison
Le client est responsable de fournir une adresse de livraison complète et exacte.
Si vous souhaitez modifier votre adresse de livraison, veuillez nous contacter dès que possible avant l'expédition de la commande.
Une fois la commande expédiée, nous pouvons ne plus être en mesure de modifier ou de réacheminer l'adresse de livraison.
11. Suivi de commande
Lorsque des informations de suivi sont disponibles, elles peuvent être communiquées après l'expédition de la commande.
Les informations de suivi peuvent nécessiter un certain délai avant d'être activées après la remise du colis au transporteur.
Les clients peuvent nous contacter s'ils ont besoin d'aide concernant le statut de livraison d'une commande.
12. Droit de rétractation
Pour les achats à distance éligibles, les consommateurs en France disposent généralement d'un droit légal de rétractation de 14 jours, conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
Le délai de rétractation commence généralement lorsque le consommateur, ou un tiers désigné par lui, prend possession des produits.
Lorsque le droit légal de rétractation s'applique, le consommateur peut exercer ce droit pendant le délai légal sans avoir à fournir de motif, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes Conditions de vente ne limite les droits obligatoires des consommateurs prévus par la législation applicable.
13. Politique commerciale de retour de 30 jours
En complément des droits légaux applicables aux consommateurs, Couture Passage propose un délai de retour de 30 jours pour les achats éligibles.
Les produits retournés dans le cadre de notre politique commerciale doivent généralement être neufs, non utilisés, dans leur état d'origine et accompagnés de leur emballage d'origine.
Les produits fabriqués sur commande, personnalisés ou spécialement commandés peuvent ne pas être éligibles au retour dans le cadre de notre politique commerciale, sauf lorsque la législation applicable prévoit le contraire.
Les clients doivent consulter notre Politique de retour et de remboursement pour connaître la procédure et les conditions complètes applicables aux retours.
14. Frais de retour
Lorsqu'un client retourne un produit éligible parce qu'il a changé d'avis, les frais de retour applicables sont à sa charge.
Si un produit est défectueux en raison d'un problème relevant de la responsabilité de Couture Passage, ou si un produit incorrect ou endommagé a été fourni en raison d'une erreur de notre part, nous prendrons en charge les frais de retour applicables conformément à notre Politique de retour et de remboursement et à la législation en vigueur.
15. Produits défectueux ou incorrects
Si un produit arrive défectueux, endommagé ou ne correspond pas à la commande, le client doit nous contacter dès que possible après la livraison.
Nous examinerons la situation et proposerons une solution appropriée conformément aux dispositions applicables en matière de protection des consommateurs.
Selon les circonstances et les droits prévus par la loi, la solution peut notamment comprendre un remplacement, une réparation, une réduction du prix ou un remboursement.
16. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales obligatoires applicables en vertu du droit français, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale relative aux vices cachés, sous réserve des conditions prévues par la législation applicable.
Ces garanties légales sont distinctes de notre politique commerciale volontaire de retour et d'échange.
Aucune disposition des présentes Conditions de vente n'exclut ou ne limite les droits légaux obligatoires dont bénéficient les consommateurs.
17. Remboursements
Lorsqu'un retour éligible a été reçu, contrôlé et accepté, Couture Passage procédera au remboursement applicable.
Conformément à notre politique commerciale de retour, les remboursements sont traités dans un délai de 7 jours ouvrables après l'acceptation du retour.
Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé pour l'achat initial, sauf disposition contraire prévue ou autorisée par la législation applicable.
Le délai nécessaire pour que le montant remboursé apparaisse sur le compte du client peut varier selon la banque ou le prestataire de paiement.
18. Échanges
Nous acceptons les échanges pour les produits éligibles, sous réserve de disponibilité et du respect des conditions de retour applicables.
Pour simplifier le processus d'échange, nous recommandons de retourner d'abord le produit d'origine, puis de passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.
Le retour initial et la nouvelle commande seront traités séparément.
19. Annulation d'une commande
Si vous changez d'avis après avoir passé une commande, veuillez nous contacter dès que possible.
Si la commande n'a pas encore été traitée ou expédiée, nous vérifierons s'il est possible de l'annuler.
Si la commande a déjà été expédiée, le client peut devoir suivre la procédure de retour applicable ainsi que les droits légaux de rétractation.
Toute annulation et tout remboursement seront traités conformément à la législation applicable et à nos politiques en vigueur.
20. Responsabilités du client
Les clients sont responsables :
- De fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
- De fournir une adresse de livraison correcte.
- De consulter les informations relatives aux produits avant l'achat.
- De sélectionner la taille et les options appropriées.
- De fournir des informations de paiement exactes.
- De vérifier les produits après leur livraison et de nous contacter rapidement en cas de problème.
21. Problèmes et réclamations concernant les commandes
Si vous rencontrez un problème concernant votre commande, votre produit, votre paiement, votre livraison, votre retour ou votre remboursement, veuillez nous contacter afin que nous puissions examiner la situation.
Nous nous efforçons de traiter les réclamations des clients et les problèmes liés aux commandes de manière équitable et conformément aux exigences applicables en matière de protection des consommateurs.
22. Droit applicable
Les présentes Conditions de vente sont régies par le droit applicable en France, sans limiter les droits obligatoires des consommateurs prévus par la législation applicable.
Les consommateurs conservent toutes les protections légales obligatoires qui ne peuvent être exclues ou limitées par des dispositions contractuelles.
23. Règlement des litiges
En cas de litige concernant un achat, nous recommandons au client de contacter d'abord Couture Passage afin que nous puissions tenter de résoudre le problème directement.
Lorsque les conditions applicables sont réunies, les consommateurs peuvent également avoir accès aux procédures de règlement extrajudiciaire des litiges ou à la médiation de la consommation prévues par le droit français.
24. Modification des présentes Conditions de vente
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de vente lorsque cela est nécessaire afin de tenir compte de changements concernant nos produits, nos services, notre processus de vente, nos politiques ou les exigences légales applicables.
La version la plus récente sera publiée sur cette page.
La version applicable à une commande sera celle en vigueur au moment où la commande est passée, sauf disposition contraire prévue par la législation applicable.
25. Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes Conditions de vente, un produit, une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement, un échange ou tout autre sujet concernant un achat, veuillez nous contacter :
Couture Passage
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Téléphone : +33 6 44 65 78 46
Courriel : support@couturepassage.com
Horaires d'ouverture : 8h00 - 20h00, du lundi au samedi (Fermé le dimanche)